MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Frédéric Laporte
Candidat aux élections municipales de Montluçon 2026
Responsable de la publication : Stéphane Ducarrouge
Borealis Communication – Montluçon
Email de contact : fredericlaporte2026@gmail.com

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7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr

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Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fredericlaporte2026.fr et les conditions d’utilisation du site par les Visiteurs.

Article 2 : Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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Article 6 : Données personnelles

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : janvier 2026